Mentions légales
(1) Les présentes conditions générales (ci-après « AGB ») s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations entre Gross Management (Ole Leander Gross, Carrer de Girona 17, 08172 Sant Cugat del Vallès, España) (ci-après l'« Agence ») et ses clients (ci-après le « Client »).
(2) Les prestations de l'Agence s'adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens du § 13 BGB.
(3) Les conditions générales du Client divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où l'Agence en a expressément accepté la validité par écrit.
(1) Les offres de l'Agence sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément qualifiées de contraignantes ou contiennent un délai d'acceptation déterminé.
(2) Un contrat est conclu par une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte de l'Agence, par la signature bilatérale d'un contrat individuel (« SOW ») ou par le début de la fourniture des prestations.
(1) Selon le module commandé, l'Agence fournit notamment les prestations suivantes :
a) Creator-Matching & mise en relation : Sélection, recommandation et mise en relation de creators issus du roster de l'Agence avec le Client pour des campagnes, des collaborations ou des placements de produits.
b) Production : Conception, planification et réalisation de productions de content (photo, vidéo, Reels, UGC), y compris le briefing, l'organisation du plateau et la postproduction.
c) Campagnes : Pilotage, reporting et optimisation de campagnes d'influence sur les canaux convenus avec le Client.
(2) L'étendue concrète des prestations, les livrables (« Deliverables ») et les délais résultent du contrat individuel/de l'offre respectif. Sauf disposition contraire expresse, l'Agence est tenue à une prestation de service professionnelle, et non à un succès économique déterminé (p. ex. chiffres de portée, de ventes ou de conversion).
(1) Les prix convenus dans le contrat individuel/l'offre s'appliquent, majorés de la TVA légale en vigueur. Sauf accord contraire, la facturation se fait en euros.
(2) Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Pour les projets plus importants, l'Agence est en droit d'exiger des acomptes ou des factures partielles en fonction de l'avancement du projet.
(3) En cas de retard de paiement, l'Agence peut réclamer les intérêts de retard, forfaits et dommages supplémentaires prouvés prévus par la loi.
(1) Le Client met à la disposition de l'Agence toutes les informations, tous les matériels, briefings, chartes de marque et validations nécessaires à la fourniture des prestations, en temps utile et dans une qualité exploitable.
(2) Le Client désigne une personne de contact responsable du projet, disposant d'un pouvoir de décision. Les retards résultant d'actes de coopération ou de validations tardifs du Client ne sont pas à la charge de l'Agence.
(3) Le Client garantit que les matériels qu'il fournit (logos, images, textes, musique) sont libres de droits de tiers ou qu'il dispose des droits d'utilisation nécessaires, et garantit l'Agence contre les prétentions de tiers à cet égard.
(1) Sur les contenus créés dans le cadre de la commande (photos, vidéos, textes, conceptions), l'Agence accorde au Client — sous réserve du paiement intégral — les droits d'utilisation concrètement convenus dans le contrat individuel. Sauf disposition contraire, ce qui suit s'applique : un droit d'utilisation simple, limité dans le temps à 12 mois, restreint au média et au territoire convenus, pour l'exploitation de la campagne.
(2) Les droits de la personnalité des creators participants restent intacts. Toute utilisation au-delà de l'étendue convenue (p. ex. utilisation permanente, performance/paid ads, out-of-home, whitelisting, Spark Ads) nécessite un accord écrit distinct et doit le cas échéant être rémunérée séparément.
(3) Les concepts, idées, scripts et modèles de l'Agence qui ne font pas partie de la prestation de livraison convenue (p. ex. les projets non retenus) restent la propriété de l'Agence.
(1) Sauf accord exprès contraire, une commande prend fin avec la fourniture intégrale de la prestation convenue.
(2) Les obligations à exécution continue (p. ex. les retainers) peuvent être résiliées de manière ordinaire moyennant un préavis de 4 semaines à la fin du mois, sauf si une durée minimale fixe est convenue dans le contrat individuel.
(3) En cas d'annulation par le Client d'une date de production ou de campagne déjà confirmée, les frais d'annulation suivants s'appliquent au volume de la commande :
— jusqu'à 14 jours avant la date : 25 %
— jusqu'à 7 jours avant la date : 50 %
— dans les 7 jours précédant la date : 100 %
Les coûts externes déjà engagés (lieux, équipement, honoraires des creators réservés) doivent dans tous les cas être intégralement remboursés.
(4) Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave reste intact.
(1) Dans la mesure où la prestation de l'Agence contient des éléments relevant du contrat d'entreprise, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la réception ou de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 14 jours à compter de la remise, les défauts cachés sans délai après leur découverte, sous forme de texte.
(2) En cas de réclamation justifiée pour défaut, l'Agence est en droit de procéder à une exécution ultérieure. Si celle-ci échoue, le Client peut, conformément aux dispositions légales, réduire le prix ou se rétracter.
(1) L'Agence répond sans limitation du dol et de la négligence grave, de l'atteinte à la vie, au corps et à la santé, ainsi que selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat lors de sa conclusion.
(3) Pour le reste, la responsabilité — y compris pour les auxiliaires d'exécution — est exclue. Toute responsabilité pour perte de bénéfice, défaut de portée ou dommages consécutifs indirects est exclue dans la mesure où la loi le permet.
(1) Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la collaboration (notamment briefings, stratégies, structures d'honoraires, données des creators) et à ne les utiliser qu'aux fins de la commande.
(2) L'obligation de confidentialité subsiste également après la fin du contrat.
Le Client autorise l'Agence à utiliser la collaboration (nom, logo, extraits du content créé) à des fins d'autopromotion dans des études de cas, dans son portfolio et sur les réseaux sociaux, pour autant qu'aucun intérêt légitime du Client ne s'y oppose. Le Client peut s'opposer à tout moment à cette utilisation pour l'avenir.
L'Agence traite les données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions légales. Les détails figurent dans la politique de confidentialité de l'Agence.
(1) Le droit espagnol (Derecho español) s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(2) Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en lien avec les contrats fondés sur les présentes conditions est — dans la mesure où la loi le permet — celui des tribunaux de Barcelone, Espagne (Juzgados y Tribunales de Barcelona). L'Agence est également en droit d'agir au for général du Client.
(3) Les modifications et compléments du présent contrat requièrent la forme texte. Cela vaut également pour la modification de la présente clause.
(4) Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions reste intacte.
Mise à jour : 2026-07-11
